Nouvelles exigences applicables aux piscines résidentielles
Le présent document présente en un coup d’oeil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, incluant les plus récentes modifications qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Pour en savoir plus sur les modifications, consultez la page Web du MAMH.
Il est à noter que les municipalités sont responsables de l’application du Règlement et qu’un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :
- construire, installer ou remplacer une piscine ;
- installer un plongeoir ;
– construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.