Avis publics

Les avis publics sont présentés dans le but de favoriser la diffusion d’une information complète, compréhensible par le citoyen et adaptée aux circonstances. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

Les avis publics sont publiés sur le site Internet de la Municipalité et affichés à l’entrée de l’édifice municipal. Ils sont aussi envoyés à la Cathédrale Sainte-Anne de La Pocatière pour diffusion.

Liste des avis publics

• Avis public de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska - Promulgation du règlement n°3-2024
• Avis public de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska - Promulgation du règlement n°2-2024
• AVIS PUBLIC DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA - MODIFICATION DU CALENDRIER 2024 DES ASSENBLÉES ORDINAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Avis public - Règlement n°397 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 et le règlement de lotissement numéro 165 afin de régir les conteneurs et les bâtiments secondaires dans le périmètre urbain, de créer au plan de zonage la zone résidentielle RA10 et de prévoir une largeur maximale et une superficie maximale de lot dans certaines zones
• Avis public de promulgation - Règlement n°399 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin de permettre les projets intégrés selon certaines conditions dans la zone MiA6
• Avis public - Règlement n°399 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin de permettre les projets intégrés selon certaines conditions dans la zone MiA6
• Avis public - Règlement n°397 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 et le règlement de lotissement numéro 165 afin de régir les conteneurs et les bâtiments secondaires dans le périmètre urbain, de créer au plan de zonage la zone résidentielle RA10 et de prévoir une largeur maximale et une superficie maximale de lot dans certaines zones
• Avis public - Règlement n°399 - Visant à modifier le règlement de zonage n°164 afin de permettre les projets intégrés sous certaines conditions en zone mixte MiA6
• Avis public pour les personnes habilles à voter concernant le règlement n°398 : Emprunt pour la réfection du 2e Rang Ouest en lien avec l'aménagement du Parc Bioalimentaire
• Avis public - Règlement n°398 - Emprunt pour la réfection du 2e Rang Ouest en lien avec l'aménagement du Parc Bioalimentaire
• Avis public - Ajout égout sanitaire et pluvial sur la rue du Ruisseau
• Avis public - Séance extraordinaire 26 juin 2024 à 19h - Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest
• Avis public - Règlement n°398 - Emprunt pour la réfection du 2e Rang Ouest en lien avec l'aménagement du Parc Bioalimentaire
• Avis public - Décohésionnement et asphaltage, chemin Hudon sur 2.2 Km
• Avis public - Aux contribuables du secteur ouest de la Municipalité - Vidange des fosses septiques
• Avis public - Règlement n°396 - Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants 
• Avis d'appel d'offres - Réalisation de travaux de réfection du 2e Rang Ouest sur une distance de ± 420 m.
• Avis public - Présentation du rapport financier 2023
• Avis public - Règlement n°396 - Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
• Nouveau délai pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 59 - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
• Avis public - Rôle général de perception 2024
• Avis public - Règlement n°395 - Modifications du règlement de taxation 2024
• Avis public - Règlement n°395 - Modifications du règlement de taxation 2024
• Avis public - Règlement n°394 visant à déterminer les différents taux d'imposition de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
• Avis public - Règlement numéro 394 visant à déterminer les différents taux d'imposition de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
• Avis public -Règlement numéro 391 visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin d'ajouter l'usage   « habitation multifamiliale » dans la zone commerciale et industrielle « Ci » sous la condition que celui-ci soit permis uniquement lors de la reconversion d'un établissement d'hébergement touristique 
• Avis public - Séances ordinaires 2024 - MRC de Kamouraska
• Avis public - Nouveau délai dont dispose la Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière pour lui permettre d'adopter les documents visés à l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
• Avis public - Adoption du budget de l'année financière 2024 et du Programme triennal des immobilisations
• Avis public - Séances ordinaires 2024
• Avis public - Règlement numéro 393 visant à modifier le règlement numéro 354 établissant un tarif applicable aux gestes posés pour le compte de la Municipalité au Québec et décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux afin d'ajouter une rémunération supplémentaire pour le maire suppléant
• Avis public - Règlement numéro 392 visant à modifier le règlement numéro 385 concernant les véhicules récréatifs et les roulottes de camping sur le territoire de la Municipalité afin de préciser les modalités d'amendes
• Avis public - Règlement numéro 391 visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin d'ajouter l'usage   « habitation multifamiliale » dans la zone commerciale et industrielle « Ci » sous la condition que celui-ci soit permis uniquement lors de la reconversion d'un établissement d'hébergement touristique 
• Avis public - Règlement numéro 389 concernant ;a répartition des coûts des travaux effectués dans le Branche B du cours d'eau Lifa-Rouleau et les modalités de remboursement à la Municipalité 
• Avis public - Règlement numéro 388 concernant la répartition des coûts des travaux effectués dans le cours d'eau Lizotte et les modalités de remboursement à la Municipalité
• Avis public - Dérogation mineure concernant le lot 5 215 300 situé au 85, chemin de la Station
• Avis public - Règlement numéro 393 visant à modifier le règlement numéro 354 établissant un tarif applicable aux gestes posés pour le compte de la Municipalité au Québec et décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux afin d'ajouter une rémunération 
• Avis public - Règlement numéro 392 visant à modifier le règlement numéro 385 concernant les véhicules récréatifs et les roulottes de camping sur le territoire de la Municipalité afin de préciser les modalités d'amendes ».
• Avis public - Second projet de règlement numéro 391 visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin d'ajouter l'usage « habitation multifamiliale » dans la zone commerciale et industrielle « Ci » sous la condition que celui-ci soit permis uniquement lors de la reconversion d'un établissement d'hébergement touristique.
• Avis public - Règlement numéro 391 visant à modifier le règlement de zonage numéro 164 afin d'ajouter l'usage « habitation multifamiliale » dans la zone commerciale et industrielle « Ci » sous la condition que celui-ci soit permis uniquement lors de la reconversion d'un établissement d'hébergement touristique
• Avis de promulgation - Règlement numéro 390 - Modifiant le règlement n°283-A décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
• Avis public - Rôle triennal - 1re année
• Avis public d'élection
• Avis public - Règlement numéro 389 concernant la répartition des coûts des travaux effectués dans la Branche B du cours d'eau Lifa-Rouleau et les modalités de remboursement à la Municipalité
• Avis public - Règlement numéro 388 concernant la répartition des coûts des travaux effectués dans le cours d'eau Lizotte et les modalités de remboursement à la Municipalité
•  Avis de promulgation - Règlement numéro 387 - Modifiant l'article 5 du règlement n°359