Avis publics

Les avis publics sont présentés dans le but de favoriser la diffusion d’une information complète, compréhensible par le citoyen et adaptée aux circonstances. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi. 

Les avis publics sont publiés sur le site Internet de la Municipalité et affichés à l’entrée de l’édifice municipal. Ils sont aussi envoyés à la Cathédrale Sainte-Anne de La Pocatière pour diffusion.

Liste des avis publics