Sainte-Anne-de‑la‑Pocatière
Règlements
Une municipalité locale a compétence dans les domaines suivants : la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.
Cette section présente les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Les règlements sur l’urbanisme ont pour objet de contribuer à un développement rationnel et harmonieux de la municipalité. Leur mise en application permet notamment d’éviter de nombreux conflits de voisinage, d’assurer une certaine qualité au paysage naturel et bâti et de sauvegarder la santé et la sécurité des personnes et des biens.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux restent en vigueur tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont force de loi.
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Règlement n°396 - RELATIFS AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Règlement n°395 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE TAXATION 2024
Règlement n°387 - MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT 359
Règlement n°386 - DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Règlement n°384 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°361 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Règlement n°383 : RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES
Règlement n°382 : RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
Règlement n°381: L'HARMONISATION DE L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES
Règlement n°380 : TAXATION 2023
Règlement n°377 : ADOPTION - RÈGLEMENT N 377 - ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n°375 : DÉPÔT DU PROJET – RÈGLEMENT N° 375– VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN D’AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE URBAIN DANS LE SECTEUR DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE DU QUÉBEC, DE CRÉER, À CET EMPLACEMENT, UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE « I2 » À MÊME LA ZONE AGRICOLE « A3 » ET DE PRÉVOIR LES USAGES INDUSTRIELS BIOALIMENTAIRES ET DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RELIÉS AU DOMAINE BIOALIMENTAIRE DANS CETTE ZONE
Plan d'affectation avec modification proposée de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Comparaison_Agrandissement de l'affectation industrielle (I) à même l'affectation agricole (A) dans Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Comparaison_Création de la zone I2 à même la zone A3 dans Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Règlement n°370 : SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Règlement n° 366 : TAXATION 2021
Règlement n° 365 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°325
Règlement n° 364: MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°357 – MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°356 – TAXATION 2020
Règlement n° 362: LA PRÉVENTION INCENDIE
Règlement n° 361: LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Règlement n° 360: RELATIF AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Règlement n° 359: LES NUISANCES
Règlement n° 358: LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
Règlement n° 357: MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 356 – TAXATION 2020
Règlement n° 351 : ADOPTION DU RÈGLEMENT 351 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164
Règlement n° 346 : ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 343 : TAXATION 2018
Règlement n° 339 : TARIFICATION
Règlement n° 337 : TAXATION – 2017
Règlement n° 331 : PRÉVENTION DES INCENDIES
Règlement n° 329 : TAXATION 2016
Règlement n° 324 : ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 321 : VISANT À ABROGER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 229
Règlement n° 317 : TAXATION 2015
Règlement n° 311 : TAXATION 2014
Règlement n°308-A : MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°308 CONCERNANT LES EMPRISES MUNICIPALES
Règlement n° 308 : EMPRISES MUNICIPALES
Pièce jointe au règlement 308 (Emprises municipales)
Règlement n° 305 : RÉGISSANT L’UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU PROVENANT DE L’AQUEDUC PUBLIC
Règlement n° 301 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES EMPLOYÉS
Règlement n° 299 : SYSTÈMES D’ALARME
Règlement n° 298 : DISPOSITIONS DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Règlement n° 296 : CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (CHEMIN DE LA STATION)
Règlement n° 293 : MODIFIANT L’ARTICLE N° 23 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 286-A : DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 286 : DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n°283-A : MODIFIANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES 9-1-1
Règlement n°283 : DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Règlement n° 280: RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Règlement n° 271 : DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
NOUVEAU PLAN D’URBANISME RELATIF AU RÈGLEMENT 270, 274
Règlement n° 255 : COMPTEURS D’EAU
Règlement n° 254 : RÈGLEMENT D’EMPRUNT N° 254
Règlement n° 249 : REJET DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-ANNE-DE-LA-POCATIERE
Règlement n° 247 : RÉGISSANT LES CONDITIONS À ÊTRE RESPECTÉES AVANT D’ACCEPTER UNE RUE
Règlement n° 244 : VISANT À MODIFIER LE PARAGRAPHE 5 DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 236
Règlement n° 243 : DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE DU BOISÉ QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 242 : RÈGLEMENT D’EMPRUNT
Règlement n° 241 : RÈGLEMENT D’EMPRUNT
Règlement n° 237 : DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE HUDON QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 226 : VISITES DE PROPRIÉTÉS
Règlement n° 223 : RÈGLEMENT DE BRÛLAGE
Règlement n° 211-A : RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 211 : CONCERNANT LES NUISANCES
Règlement n° 210 : CONCERNANT LES ANIMAUX
Règlement n° 210 A : MODIFICATION CONCERNANT LES ANIMAUX (CHIENS)
Règlement n° 209 : RÈGLEMENT RELATIF AUX COMMERÇANTS NON-RÉSIDENT (COLPORTEURS)
Règlement n° 191 : POUR DONNER DES NOMS AUX RUES DANS LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS
Règlement n° 179 : CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA STATION
DOCUMENT JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT NUMÉRO 172
Règlement n° 169 : CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement n° 166 : RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 165 : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n°164 : RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 161 : RELATIF À L’ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
Règlement n° 140 : RÈGLEMENT RÉGISSANT LE TRANSPORT ADAPTÉ
Règlement n°138 : POUR FIXER À QUATRE ANS LA DURÉE DES FONCTIONS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
Règlement n° 135 : CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
Règlement n° 128 : POUR DONNER DES NOMS AUX CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 113 : DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES BUREAUX DE VOTATION
Règlement n° 112 : DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES SESSIONS DU CONSEIL
En outre, le présent règlement constitue un moyen de mise en œuvre du plan d’urbanisme de la municipalité.
Règlement n°376 : AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT N° 376– VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE AFIN D’AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AGRANDIR L’AFFECTATION INDUSTRIELLE « I » À MÊME L’AFFECTATION AGRICOLE « A » AU PLAN D’AFFECTATION DANS LE SECTEUR DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE DU QUÉBEC
Règlement n°375 : DÉPÔT DU PROJET – RÈGLEMENT N° 375– VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN D’AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE URBAIN DANS LE SECTEUR DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE DU QUÉBEC, DE CRÉER, À CET EMPLACEMENT, UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE « I2 » À MÊME LA ZONE AGRICOLE « A3 » ET DE PRÉVOIR LES USAGES INDUSTRIELS BIOALIMENTAIRES ET DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RELIÉS AU DOMAINE BIOALIMENTAIRE DANS CETTE ZONE
Plan d'affectation avec modification proposée de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Comparaison_Création de la zone I2 à même la zone A3 dans Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Règlement n° 361: LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Règlement n° 296 : CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (CHEMIN DE LA STATION)
Règlement n° 286-A : DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 286 : DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 280: RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Règlement n° 270 : VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE MANIÈRE À AGRANDIR L’AFFECTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE À MÊME UNE PARTIE DE L’AFFECTATION MIXTE
NOUVEAU PLAN D’URBANISME RELATIF AU RÈGLEMENT 270, 274
Règlement n° 191 : POUR DONNER DES NOMS AUX RUES DANS LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS
Règlement n° 179 : CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA STATION
Règlement n° 172 : RÈGLEMENT PROVENANT DE LA MRC DE KAMOURASKA VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 134 RELATIF À LA GESTION DES ODEURS ET AU DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES USAGES ET ACTIVITÉS EN MILIEU AGRICOLE EN VUE D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILOTS DÉSTRUCTURÉS
DOCUMENT JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT NUMÉRO 172
Règlement n° 169 : CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement n° 166 : RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n°164 : RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 161 : RELATIF À L’ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
Règlement n° 135 : CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
Règlement n° 128 : POUR DONNER DES NOMS AUX CHEMINS MUNICIPAUX