Sainte-Anne-de‑la‑Pocatière
Calendrier des séances du Conseil
L’article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune.
Ainsi, lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2024, le conseil municipal a adopté, par la résolution numéro 318-2024, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025. Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, un un avis public du contenu du calendrier 2026 des séances du conseil a été publié sur le site Internet de la Ville le 4 décembre 2025.
