Règlements par numéro

Veuillez noter que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau municipal.

Règlement n° 355 :

  RÈGLEMENT NUMÉRO 355 SUR LA CITATION DE LA GARE LA POCATIÈRE À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL

Règlement n° 354 :

  TARIF APPLICABLE AUX GESTES POSÉS POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ AU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement n° 353 :

RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2019

Règlement n° 352 :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 352 – VISANT À MODIFIER RÈGLEMENT NUMÉRO 163 – CONCERNANT LES PERMIS, CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION

Règlement n° 351 :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 351 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164

Règlement n° 350 :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 350 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 165

Règlement n° 349 :

CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

Règlement n° 348 :

CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

Règlement n° 347 :

 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE  12 041 015,00 $ ET UN EMPRUNT DE 12 041 015 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’UN RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT POUR LA ROUTE 132 ET SECTEUR DU CARRÉ ST-LOUIS

Règlement n° 346 :

ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS

Règlement n° 345 :

CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «BRANCHE DE LA MONTAGNE POINTUE DU COURS D’EAU MARIUS-MARTIN», «BRANCHE 15 DE LA RIVIÈRE SAINT-JEAN» ET «LIFA-ROULEAU» ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS À LA MUNICIPLAITÉ

Règlement n° 344 :

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

Règlement n° 343 :

TAXATION 2018

Règlement n° 342 :

ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRES D’INCENDIE DE VÉHICULE DE NON-RÉSIDENT

Règlement n° 341 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN DE PRÉCISER LA DÉFINITION DU LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL

Règlement n° 340 :

CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN », « LIFA-ROULEAU » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 339 :

  TARIFICATION      ANNEXES AU RÈGLEMENT N° 339

Règlement n° 338 :

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 325 000 $ ET UN EMPRUNT DE 325 000 $ POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN # LOT 5 215 218 ET PORTANT LE NUMÉRO DE MATRICULE 3645 45 2775

Règlement n° 337 :

TAXATION – 2017

 Règlement n° 336 :

DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

 Règlement n° 335 :

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

Règlement n° 331 :

  PRÉVENTION DES INCENDIES

Règlement n° 330 :

CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15, 16 ET 17 DU COURS D’EAU DIONNE » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 329 :

TAXATION 2016

Règlement n° 328 :

ADOPTION DU RÈGLEMENT N°328 – CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT AFIN DE RÉDUIRE LA VITESSE À 70KM

Règlement n° 326 :

AFIN DE PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

Règlement n° 325 :

VISANT À UNIFORMISER CERTAINS ARTICLES EN RELATION AUX SANCTIONS ET RECOURS DE CERTAINS RÈGLEMENTS; RÈGLEMENTS 163, 164, 165, 166, 211, 226, 236, 240, 249, 255, 299 ET 307

Règlement n° 324 :

ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS

Règlement n° 323 :

RELATIF À LA CIRCULATION DE LA MACHINERIE MUNICIPALE AFIN DE RÉGLEMENTER LA SURVEILLANCE EN MILIEU RÉSIDENTIEL LORS DU PASSAGE DE LA SOUFFLEUSE À NEIGE

Règlement n° 322 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N° 163 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT, ET DE CONSTRUCTION AFIN D’AJOUTER DES PRÉCISIONS SUR UNE INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU

Règlement n° 321 :

VISANT À ABROGER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 229

Règlement n° 319 :

CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «BRANCHE 18 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN» ET «ST-AMANT» ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 318 :

DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT ENTRE LA ROUTE MARTINEAU ET LA RUE CHAMBERLAND

Règlement n° 317 :

TAXATION 2015

Règlement n° 315 :

   RELATIF À LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLE (DÉCHETS, MATIÈRES RECYCLABLES, MATIÈRES ORGANIQUES)

Règlement n° 314 :

  CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «LIFA-ROULEAU ET SA BRANCHE A», «BRANCHE 13 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN», «ST-AMANT» ET »BRANCHE 15 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN» ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 311 :

   TAXATION 2014

Règlement n°308-A :

MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°308 CONCERNANT LES EMPRISES MUNICIPALES

Règlement n° 308 :

EMPRISES MUNICIPALES

Pièce jointe au règlement 308 (Emprises municipales)

Règlement n° 307 :

 INSTALLATION, UTILISATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET DES RÉSIDENCES ISOLÉES

Règlement n° 305 :

 RÉGISSANT L’UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU PROVENANT DE L’AQUEDUC PUBLIC

Règlement n° 302 :

DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement n° 301 :

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES EMPLOYÉS

Règlement n° 300-A :

MODIFIANT L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT N°300 SUR LA VALEUR DE LA RÉÉVALUATION DE L’IMMEUBLE

Règlement n° 300 :

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDITS DE TAXES POUR FAVORISER LA CROISSANCE DE CERTAINES ENTREPRISES

Règlement n° 299 :

  SYSTÈMES D’ALARME

Règlement n° 298 :

DISPOSITIONS DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

Règlement n° 296 :

CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (CHEMIN DE LA STATION)

Règlement n° 294 :

VISANT LA CRÉATION D’UN PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈS LOGIS QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC

Règlement n° 293 :

MODIFIANT L’ARTICLE N° 23 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES

Règlement n° 287 :

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES DE 113,269$ ET UN EMPRUNT DE 113,269$ POUR L’ACHAT D’UN CHARGEUR USAGÉ

Règlement n° 286-A :

DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU

Règlement n° 286 :

DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU

Règlement n°285 :

DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2010

Règlement n°283-A :

MODIFIANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES 9-1-1

Règlement n°283 :

DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1

Règlement n° 282 :

VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Règlement n° 280:

RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

 Règlement n° 279 :

CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES 

Règlement n° 271 :

DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Règlement n° 270 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE MANIÈRE À AGRANDIR L’AFFECTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE À MÊME UNE PARTIE DE L’AFFECTATION MIXTE

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Règlement n° 269 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN D’AGRANDIR LA ZONE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Ci À MÊME LA ZONE MIXTE MiA1

Règlement n° 268 :

IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L’OPÉRATION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE (9-1-1)

Règlement n° 266 :

DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU TROISIÈME RANG EST EN DIRECTION DE LA ROUTE MARTINEAU

Règlement n° 262 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°240 RENDANT OBLIGATOIRE, POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES L’INSTALLATION D’UNE SOUPAPE DE RETENUE ET L’INTERDICTION DE BRANCHER LES DRAINS DE TOIT AUX ÉGOUTS SANITAIRES MUNICIPAUX

Règlement n° 261 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°163 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION AFIN D’AJOUTER DES PRÉCISIONS SUR LES PLANS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Règlement n° 258 :

CONCERNANT LE REPORT DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL LORS D’UNE ANNÉE D’ÉLECTION RÉGULIÈRE ET POUR LE MOIS DE JANVIER DE CHAQUE ANNÉE

Règlement n° 255 :

  COMPTEURS D’EAU

Règlement n° 254 :

RÈGLEMENT D’EMPRUNT N° 254

 Règlement n° 249 :

REJET DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-ANNE-DE-LA-POCATIERE

Règlement n° 248 :

  CONSTRUCTION, UTILISATION ET ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS DE SERVICES ET DES RÉSEAUX D’ÉGOUTS ET D’AQUEDUC

Règlement n° 247 :

RÉGISSANT LES CONDITIONS À ÊTRE RESPECTÉES AVANT D’ACCEPTER UNE RUE

Règlement n° 244 :

VISANT À MODIFIER LE PARAGRAPHE 5 DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 236

Règlement n° 243 :

DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE DU BOISÉ QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC

Règlement n° 242 :

RÈGLEMENT D’EMPRUNT

Règlement n° 241 :

RÈGLEMENT D’EMPRUNT

Règlement n° 240 :

RENDANT OBLIGATOIRE, POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLE L’INSTALLATION D’UNE SOUPAPE DE RETENUE ET L’INTERDICTION DE BRANCHER LES DRAINS DE TOIT AUX ÉGOUTS SANITAIRES MUNICIPAUX

Règlement n° 238 :

DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 59 000$ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’UN RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’UN RÉSEAU D’ÉGOUT DE LA RUE HUDON

Règlement n° 237 :

DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE HUDON QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC

Règlement n° 236 :

  COLLECTE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES DE RÉTENTION OU DES PUISARDS DES RÉSIDENCES ISOLÉES, DES BÂTIMENTS ISOLÉS OU DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX AINSI QUE LA DISPOSITION ET LE TRAITEMENT DES BOUES AU SITE APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC

Règlement n° 235 :

RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

Règlement n° 231 :

DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 27 756 $ POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS FINAUX DE LA CONDUITE D’ÉGOUT SANITAIRE POUR LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS ET DE LA ROUTE MARTINEAU

Règlement n° 228 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ EN INTRODUISANT LA NOUVELLE AFFECTATION INDUSTRIELLE «I»

Règlement n° 226 :

VISITES DE PROPRIÉTÉS

Règlement n° 223 :

RÈGLEMENT DE BRÛLAGE

Règlement n° 211-A :

RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES

Règlement n° 211 :

CONCERNANT LES NUISANCES

Règlement n° 210 :

  CONCERNANT LES ANIMAUX

Règlement n° 210 A :

  MODIFICATION CONCERNANT LES ANIMAUX (CHIENS)

 Règlement n° 209 :

  RÈGLEMENT RELATIF AUX COMMERÇANTS NON-RÉSIDENT (COLPORTEURS)

Règlement n°193 :

DÉTERMINANT LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN DANS LE NETTOYAGE DES FOSSÉS LE LONG DES CHEMINS ET ROUTES

Règlement n° 191 :

POUR DONNER DES NOMS AUX RUES DANS LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS

Règlement n° 190 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ, SOIT EN AGRANDISSANT LA ZONE MIXTE MIA6, À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA1

Règlement n° 179 :

CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA STATION

Règlement n° 173 :

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°164 DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE, SOIT EN CRÉANT UNE NOUVELLE ZONE, LA ZONE MIA6, À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA1

Règlement n° 172 :

RÈGLEMENT PROVENANT DE LA MRC DE KAMOURASKA VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 134 RELATIF À LA GESTION DES ODEURS ET AU DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES USAGES ET ACTIVITÉS EN MILIEU AGRICOLE EN VUE D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILOTS DÉSTRUCTURÉS

DOCUMENT JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT NUMÉRO 172

Règlement n° 171 :

POUR DONNER LE NOM DE RUE DE LA FERME AU 2E RANG OUEST, DE LA TRAVERSE DU C.N. JUSQU’À LA ROUTE SAINTE-ANNE-SAINT-ONÉSIME

Règlement n° 169 :

CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Règlement n° 168 :

CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

Règlement n° 166 :

 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS

Règlement n° 165 :

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS

Règlement n°164 :

RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS

Règlement n° 163 :

CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS

Règlement n° 161 :

RELATIF À L’ADOPTION DU PLAN D’URBANISME

Règlement n° 147 :

RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE À LA MUNICIPALITÉ D’ACQUITTER SA QUOTE-PART DE L’ACQUISITION D’UN CAMION UTILITAIRE DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Règlement n° 140 :

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE TRANSPORT ADAPTÉ

Règlement n°138 :

POUR FIXER À QUATRE ANS LA DURÉE DES FONCTIONS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

Règlement n° 135 :

CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES

Règlement n° 128 :

POUR DONNER DES NOMS AUX CHEMINS MUNICIPAUX

Règlement n° 113 :

DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES BUREAUX DE VOTATION

Règlement n° 112 :

DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES SESSIONS DU CONSEIL