Veuillez noter que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau municipal.
Règlement n° 364:
MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°357 – MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°356 – TAXATION 2020
Règlement n° 363:
MODIFIANT L’ARTICLE 7.1 DU RÈGLEMENT N°315 RELATIF À LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (DÉCHETS, MATIÈRES RECYCLABLES, MATIÈRES ORGANIQUES)
Règlement n° 362:
Règlement n° 361:
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Règlement n° 360:
RELATIF AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS
Règlement n° 359:
Règlement n° 358:
LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
Règlement n° 357:
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 356 – TAXATION 2020
Règlement n° 356:
DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2020
Règlement n° 355 :
RÈGLEMENT NUMÉRO 355 SUR LA CITATION DE LA GARE LA POCATIÈRE À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL
Règlement n° 354 :
TARIF APPLICABLE AUX GESTES POSÉS POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ AU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 353 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2019
Règlement n° 352 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 352 – VISANT À MODIFIER RÈGLEMENT NUMÉRO 163 – CONCERNANT LES PERMIS, CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
Règlement n° 351 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 351 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164
Règlement n° 350 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 350 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 165
Règlement n° 349 :
Règlement n° 348 :
Règlement n° 347 :
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 12 041 015,00 $ ET UN EMPRUNT DE 12 041 015 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’UN RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT POUR LA ROUTE 132 ET SECTEUR DU CARRÉ ST-LOUIS
Règlement n° 346 :
ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 345 :
Règlement n° 344 :
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 343 :
Règlement n° 342 :
ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRES D’INCENDIE DE VÉHICULE DE NON-RÉSIDENT
Règlement n° 341 :
Règlement n° 340 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN », « LIFA-ROULEAU » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 339 :
TARIFICATION
ANNEXES AU RÈGLEMENT N° 339
Règlement n° 338 :
Règlement n° 337 :
Règlement n° 336 :
Règlement n° 335 :
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 331 :
Règlement n° 330 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15, 16 ET 17 DU COURS D’EAU DIONNE » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 329 :
Règlement n° 328 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT N°328 – CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT AFIN DE RÉDUIRE LA VITESSE À 70KM
Règlement n° 326 :
AFIN DE PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 325 :
Règlement n° 324 :
ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 323 :
RELATIF À LA CIRCULATION DE LA MACHINERIE MUNICIPALE AFIN DE RÉGLEMENTER LA SURVEILLANCE EN MILIEU RÉSIDENTIEL LORS DU PASSAGE DE LA SOUFFLEUSE À NEIGE
Règlement n° 322 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N° 163 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT, ET DE CONSTRUCTION AFIN D’AJOUTER DES PRÉCISIONS SUR UNE INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
Règlement n° 321 :
VISANT À ABROGER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 229
Règlement n° 319 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «BRANCHE 18 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN» ET «ST-AMANT» ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 318 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT ENTRE LA ROUTE MARTINEAU ET LA RUE CHAMBERLAND
Règlement n° 317 :
Règlement n° 315 :
RELATIF À LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLE (DÉCHETS, MATIÈRES RECYCLABLES, MATIÈRES ORGANIQUES)
Règlement n° 314 :
Règlement n° 311 :
Règlement n°308-A :
MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°308 CONCERNANT LES EMPRISES MUNICIPALES
Règlement n° 308 :
Pièce jointe au règlement 308 (Emprises municipales)
Règlement n° 307 :
Règlement n° 305 :
RÉGISSANT L’UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU PROVENANT DE L’AQUEDUC PUBLIC
Règlement n° 302 :
DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 301 :
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES EMPLOYÉS
Règlement n° 300-A :
MODIFIANT L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT N°300 SUR LA VALEUR DE LA RÉÉVALUATION DE L’IMMEUBLE
Règlement n° 300 :
Règlement n° 299 :
Règlement n° 298 :
DISPOSITIONS DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Règlement n° 296 :
CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (CHEMIN DE LA STATION)
Règlement n° 294 :
Règlement n° 293 :
MODIFIANT L’ARTICLE N° 23 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 287 :
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES DE 113,269$ ET UN EMPRUNT DE 113,269$ POUR L’ACHAT D’UN CHARGEUR USAGÉ
Règlement n° 286-A :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 286 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n°285 :
Règlement n°283-A :
MODIFIANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES 9-1-1
Règlement n°283 :
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Règlement n° 282 :
Règlement n° 280:
RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Règlement n° 279 :
CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
Règlement n° 271 :
DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Règlement n° 270 :
NOUVEAU PLAN D’URBANISME RELATIF AU RÈGLEMENT 270, 274
Règlement n° 269 :
Règlement n° 268 :
IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L’OPÉRATION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE (9-1-1)
Règlement n° 266 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU TROISIÈME RANG EST EN DIRECTION DE LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 262 :
Règlement n° 261 :
Règlement n° 258 :
Règlement n° 255 :
Règlement n° 254 :
Règlement n° 249 :
REJET DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-ANNE-DE-LA-POCATIERE
Règlement n° 248 :
Règlement n° 247 :
RÉGISSANT LES CONDITIONS À ÊTRE RESPECTÉES AVANT D’ACCEPTER UNE RUE
Règlement n° 244 :
VISANT À MODIFIER LE PARAGRAPHE 5 DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 236
Règlement n° 243 :
DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE DU BOISÉ QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 242 :
Règlement n° 241 :
Règlement n° 240 :
Règlement n° 238 :
Règlement n° 237 :
DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE HUDON QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 236 :
Règlement n° 235 :
RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Règlement n° 231 :
Règlement n° 228 :
Règlement n° 226 :
Règlement n° 223 :
Règlement n° 211-A :
RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 211 :
Règlement n° 210 :
Règlement n° 210 A :
MODIFICATION CONCERNANT LES ANIMAUX (CHIENS)
Règlement n° 209 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX COMMERÇANTS NON-RÉSIDENT (COLPORTEURS)
Règlement n°193 :
DÉTERMINANT LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN DANS LE NETTOYAGE DES FOSSÉS LE LONG DES CHEMINS ET ROUTES
Règlement n° 191 :
POUR DONNER DES NOMS AUX RUES DANS LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS
Règlement n° 190 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ, SOIT EN AGRANDISSANT LA ZONE MIXTE MIA6, À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA1
Règlement n° 179 :
CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA STATION
Règlement n° 173 :
Règlement n° 172 :
DOCUMENT JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT NUMÉRO 172
Règlement n° 171 :
Règlement n° 169 :
CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement n° 168 :
CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 166 :
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 165 :
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n°164 :
RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 163 :
Règlement n° 161 :
RELATIF À L’ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
Règlement n° 147 :
RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE À LA MUNICIPALITÉ D’ACQUITTER SA QUOTE-PART DE L’ACQUISITION D’UN CAMION UTILITAIRE DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Règlement n° 140 :
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE TRANSPORT ADAPTÉ
Règlement n°138 :
POUR FIXER À QUATRE ANS LA DURÉE DES FONCTIONS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
Règlement n° 135 :
CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
Règlement n° 128 :
POUR DONNER DES NOMS AUX CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 113 :
DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES BUREAUX DE VOTATION
Règlement n° 112 :