Veuillez noter que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau municipal.
Règlement n° 357:
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 356 – TAXATION 2020
Règlement n° 356:
DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2020
Règlement n° 355 :
RÈGLEMENT NUMÉRO 355 SUR LA CITATION DE LA GARE LA POCATIÈRE À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL
Règlement n° 354 :
TARIF APPLICABLE AUX GESTES POSÉS POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ AU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 353 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2019
Règlement n° 352 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 352 – VISANT À MODIFIER RÈGLEMENT NUMÉRO 163 – CONCERNANT LES PERMIS, CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
Règlement n° 351 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 351 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164
Règlement n° 350 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT 350 – VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 165
Règlement n° 349 :
CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 348 :
CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 347 :
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 12 041 015,00 $ ET UN EMPRUNT DE 12 041 015 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’UN RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT POUR LA ROUTE 132 ET SECTEUR DU CARRÉ ST-LOUIS
Règlement n° 346 :
ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 345 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «BRANCHE DE LA MONTAGNE POINTUE DU COURS D’EAU MARIUS-MARTIN», «BRANCHE 15 DE LA RIVIÈRE SAINT-JEAN» ET «LIFA-ROULEAU» ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS À LA MUNICIPLAITÉ
Règlement n° 344 :
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 343 :
TAXATION 2018
Règlement n° 342 :
ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRES D’INCENDIE DE VÉHICULE DE NON-RÉSIDENT
Règlement n° 341 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN DE PRÉCISER LA DÉFINITION DU LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL
Règlement n° 340 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN », « LIFA-ROULEAU » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 339 :
TARIFICATION ANNEXES AU RÈGLEMENT N° 339
Règlement n° 338 :
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 325 000 $ ET UN EMPRUNT DE 325 000 $ POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN # LOT 5 215 218 ET PORTANT LE NUMÉRO DE MATRICULE 3645 45 2775
Règlement n° 337 :
TAXATION – 2017
Règlement n° 336 :
DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 335 :
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 331 :
PRÉVENTION DES INCENDIES
Règlement n° 330 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU « BRANCHES 15, 16 ET 17 DU COURS D’EAU DIONNE » ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 329 :
TAXATION 2016
Règlement n° 328 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT N°328 – CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT AFIN DE RÉDUIRE LA VITESSE À 70KM
Règlement n° 326 :
AFIN DE PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 325 :
VISANT À UNIFORMISER CERTAINS ARTICLES EN RELATION AUX SANCTIONS ET RECOURS DE CERTAINS RÈGLEMENTS; RÈGLEMENTS 163, 164, 165, 166, 211, 226, 236, 240, 249, 255, 299 ET 307
Règlement n° 324 :
ABROGATION D’ANCIENS RÈGLEMENTS
Règlement n° 323 :
RELATIF À LA CIRCULATION DE LA MACHINERIE MUNICIPALE AFIN DE RÉGLEMENTER LA SURVEILLANCE EN MILIEU RÉSIDENTIEL LORS DU PASSAGE DE LA SOUFFLEUSE À NEIGE
Règlement n° 322 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N° 163 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT, ET DE CONSTRUCTION AFIN D’AJOUTER DES PRÉCISIONS SUR UNE INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
Règlement n° 321 :
VISANT À ABROGER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 229
Règlement n° 319 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «BRANCHE 18 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN» ET «ST-AMANT» ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 318 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU CHEMIN DE LA MONTAGNE THIBOUTOT ENTRE LA ROUTE MARTINEAU ET LA RUE CHAMBERLAND
Règlement n° 317 :
TAXATION 2015
Règlement n° 315 :
RELATIF À LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLE (DÉCHETS, MATIÈRES RECYCLABLES, MATIÈRES ORGANIQUES)
Règlement n° 314 :
CONCERNANT LA RÉPARTITION DES COÛTS DES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES COURS D’EAU «LIFA-ROULEAU ET SA BRANCHE A», «BRANCHE 13 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN», «ST-AMANT» ET »BRANCHE 15 DE LA RIVIÈRE ST-JEAN» ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT À LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 311 :
TAXATION 2014
Règlement n°308-A :
MODIFIANT LE RÈGLEMENT N°308 CONCERNANT LES EMPRISES MUNICIPALES
Règlement n° 308 :
EMPRISES MUNICIPALES
Pièce jointe au règlement 308 (Emprises municipales)
Règlement n° 307 :
INSTALLATION, UTILISATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Règlement n° 305 :
RÉGISSANT L’UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU PROVENANT DE L’AQUEDUC PUBLIC
Règlement n° 302 :
DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION, L’ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 301 :
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES EMPLOYÉS
Règlement n° 300-A :
MODIFIANT L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT N°300 SUR LA VALEUR DE LA RÉÉVALUATION DE L’IMMEUBLE
Règlement n° 300 :
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDITS DE TAXES POUR FAVORISER LA CROISSANCE DE CERTAINES ENTREPRISES
Règlement n° 299 :
SYSTÈMES D’ALARME
Règlement n° 298 :
DISPOSITIONS DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Règlement n° 296 :
CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (CHEMIN DE LA STATION)
Règlement n° 294 :
VISANT LA CRÉATION D’UN PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈS LOGIS QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
Règlement n° 293 :
MODIFIANT L’ARTICLE N° 23 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 287 :
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES DE 113,269$ ET UN EMPRUNT DE 113,269$ POUR L’ACHAT D’UN CHARGEUR USAGÉ
Règlement n° 286-A :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 286 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE POUR LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n°285 :
DÉTERMINANT LES DIFFÉRENTS TAUX D’IMPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE POUR L’ANNÉE 2010
Règlement n°283-A :
MODIFIANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES 9-1-1
Règlement n°283 :
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Règlement n° 282 :
VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Règlement n° 280:
RÈGLEMENT N°280 CONCERNANT LE STATIONNEMENT, APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
Règlement n° 279 :
CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
Règlement n° 271 :
DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Règlement n° 270 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE MANIÈRE À AGRANDIR L’AFFECTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE À MÊME UNE PARTIE DE L’AFFECTATION MIXTE
NOUVEAU PLAN D’URBANISME RELATIF AU RÈGLEMENT 270, 274
Règlement n° 269 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN D’AGRANDIR LA ZONE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Ci À MÊME LA ZONE MIXTE MiA1
Règlement n° 268 :
IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L’OPÉRATION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE (9-1-1)
Règlement n° 266 :
DÉTERMINANT LA LIMITE DE VITESSE DU TROISIÈME RANG EST EN DIRECTION DE LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 262 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°240 RENDANT OBLIGATOIRE, POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES L’INSTALLATION D’UNE SOUPAPE DE RETENUE ET L’INTERDICTION DE BRANCHER LES DRAINS DE TOIT AUX ÉGOUTS SANITAIRES MUNICIPAUX
Règlement n° 261 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT N°163 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION AFIN D’AJOUTER DES PRÉCISIONS SUR LES PLANS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Règlement n° 258 :
CONCERNANT LE REPORT DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL LORS D’UNE ANNÉE D’ÉLECTION RÉGULIÈRE ET POUR LE MOIS DE JANVIER DE CHAQUE ANNÉE
Règlement n° 255 :
COMPTEURS D’EAU
Règlement n° 254 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT N° 254
Règlement n° 249 :
REJET DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-ANNE-DE-LA-POCATIERE
Règlement n° 248 :
CONSTRUCTION, UTILISATION ET ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS DE SERVICES ET DES RÉSEAUX D’ÉGOUTS ET D’AQUEDUC
Règlement n° 247 :
RÉGISSANT LES CONDITIONS À ÊTRE RESPECTÉES AVANT D’ACCEPTER UNE RUE
Règlement n° 244 :
VISANT À MODIFIER LE PARAGRAPHE 5 DE L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 236
Règlement n° 243 :
DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE DU BOISÉ QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 242 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT
Règlement n° 241 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT
Règlement n° 240 :
RENDANT OBLIGATOIRE, POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLE L’INSTALLATION D’UNE SOUPAPE DE RETENUE ET L’INTERDICTION DE BRANCHER LES DRAINS DE TOIT AUX ÉGOUTS SANITAIRES MUNICIPAUX
Règlement n° 238 :
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 59 000$ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’UN RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’UN RÉSEAU D’ÉGOUT DE LA RUE HUDON
Règlement n° 237 :
DÉCRÉTANT L’OUVERTURE DE LA RUE HUDON QUI DEVIENT DÉSORMAIS CHEMIN PUBLIC
Règlement n° 236 :
COLLECTE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES DE RÉTENTION OU DES PUISARDS DES RÉSIDENCES ISOLÉES, DES BÂTIMENTS ISOLÉS OU DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX AINSI QUE LA DISPOSITION ET LE TRAITEMENT DES BOUES AU SITE APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC
Règlement n° 235 :
RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Règlement n° 231 :
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 27 756 $ POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS FINAUX DE LA CONDUITE D’ÉGOUT SANITAIRE POUR LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS ET DE LA ROUTE MARTINEAU
Règlement n° 228 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ EN INTRODUISANT LA NOUVELLE AFFECTATION INDUSTRIELLE «I»
Règlement n° 226 :
VISITES DE PROPRIÉTÉS
Règlement n° 223 :
RÈGLEMENT DE BRÛLAGE
Règlement n° 211-A :
RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT N° 211 SUR LES NUISANCES
Règlement n° 211 :
CONCERNANT LES NUISANCES
Règlement n° 210 :
CONCERNANT LES ANIMAUX
Règlement n° 210 A :
MODIFICATION CONCERNANT LES ANIMAUX (CHIENS)
Règlement n° 209 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX COMMERÇANTS NON-RÉSIDENT (COLPORTEURS)
Règlement n°193 :
DÉTERMINANT LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN DANS LE NETTOYAGE DES FOSSÉS LE LONG DES CHEMINS ET ROUTES
Règlement n° 191 :
POUR DONNER DES NOMS AUX RUES DANS LE SECTEUR DES ARPENTS VERTS
Règlement n° 190 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 164 DE LA MUNICIPALITÉ, SOIT EN AGRANDISSANT LA ZONE MIXTE MIA6, À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA1
Règlement n° 179 :
CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA STATION
Règlement n° 173 :
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°164 DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE, SOIT EN CRÉANT UNE NOUVELLE ZONE, LA ZONE MIA6, À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RA1
Règlement n° 172 :
RÈGLEMENT PROVENANT DE LA MRC DE KAMOURASKA VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 134 RELATIF À LA GESTION DES ODEURS ET AU DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES USAGES ET ACTIVITÉS EN MILIEU AGRICOLE EN VUE D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILOTS DÉSTRUCTURÉS
DOCUMENT JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT NUMÉRO 172
Règlement n° 171 :
POUR DONNER LE NOM DE RUE DE LA FERME AU 2E RANG OUEST, DE LA TRAVERSE DU C.N. JUSQU’À LA ROUTE SAINTE-ANNE-SAINT-ONÉSIME
Règlement n° 169 :
CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement n° 168 :
CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Règlement n° 166 :
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 165 :
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n°164 :
RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 163 :
CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION AVEC TOUTES LES MODIFICATIONS
Règlement n° 161 :
RELATIF À L’ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
Règlement n° 147 :
RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE À LA MUNICIPALITÉ D’ACQUITTER SA QUOTE-PART DE L’ACQUISITION D’UN CAMION UTILITAIRE DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Règlement n° 140 :
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE TRANSPORT ADAPTÉ
Règlement n°138 :
POUR FIXER À QUATRE ANS LA DURÉE DES FONCTIONS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
Règlement n° 135 :
CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
Règlement n° 128 :
POUR DONNER DES NOMS AUX CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 113 :
DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES BUREAUX DE VOTATION
Règlement n° 112 :
DÉCRÉTANT L’ENDROIT DES SESSIONS DU CONSEIL