Mesure d’aide financière (problématiques et priorités régionales)_MAPAQ

Nous sommes heureux de vous informer que la mesure d’aide financière associée aux problématiques et priorités régionales a été adaptée afin de répondre au besoin accru d’achat local du consommateur, qui inclut les initiatives de mise en marché de proximité et l’adaptation des entreprises suite à la COVID-19.

En effet, la direction régionale a identifié l’agrotourisme, le tourisme gourmand et les mesures requises pour l’adaptation à la COVID-19 comme prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, si votre entreprise réalise des activités d’autocueillette ou de vente sur les lieux de l’entreprise, elle pourrait se qualifier pour obtenir une aide d’un montant maximum de 5000$. Cette aide pourrait être rétroactive jusqu’au 1er juillet 2020.

Voici les détails concernant cette aide :

CLIENTÈLES ADMISSIBLES :

Les entreprises réalisant des activités d’agrotourisme, de mise en marché de proximité, d’autocueillette, de production acéricole, animale ou maraîchère, enregistrées comme entreprise agricole au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

PROJETS ADMISSIBLES :

Le projet doit permettre au demandeur d’adapter ses opérations, ses structures de vente sur les lieux de l’entreprise ou encore pour des événements ponctuels (ex. : marché public, foire alimentaire). Ces adaptations ont pour but de satisfaire le consommateur dans son désir d’achat local de produits alimentaires québécois, tout en respectant les normes reliées à la COVID-19. L’entreprise devra démontrer qu’elle rejoint plus facilement le consommateur en :

Maintenant une offre de produits adaptés à la demande qui s’est accrue pour les produits locaux;

  • Maintenant une rentabilité financière due à une réorganisation des méthodes de vente;
  • Fidélisant le consommateur pour la récurrence de ses achats.

DÉPENSES ADMISSIBLES :

  • Frais d’expertise et de services professionnels et techniques engagés pour réaliser le projet;
  • Frais liés à la conception (ex. : plan d’aménagement de kiosque);
  • Frais liés à la production (ex. : impression d’affiches sanitaires, affiche identifiant l’entreprise);
  • Frais liés à la location;
  • Frais liés à l’achat de certains équipements (ex. : terminal de transaction sans contact, congélateurs, améliorations locatives, étagères, présentoirs);
  • Frais liés à la construction ou à l’adaptation de matériel (ex. : kiosque temporaire, chambre froide).

AUTRES EXEMPLES DE DÉPENSES ADMISSIBLES :

  • Aménagement, achat ou amélioration locative d’un kiosque de vente à la ferme ou sur les lieux de l’entreprise;
  • Conception d’un kiosque mobile afin d’améliorer la présentation des produits dans un salon alimentaire;
  • Achat d’équipement pour l’adaptation à la COVID-19 (ex. : plexiglas, distributeur de désinfectants…);
  • Installation de station de lavage des mains (ex. : lavabo temporaire et aménagement requis afin d’acheminer l’eau);
  • Aménagement extérieur (ex. : table de pique-nique, station de dégustation supplémentaire pour une cabane à sucre)

DÉPENSES NON ADMISSIBLES :

  • Immobilisations : terrains, bâtisses;
  • Dépenses courantes et habituelles de l’organisme;
  • Financement de la dette d’un organisme et remboursement de l’emprunt;
  • Le travail de la personne requérante et de sa famille immédiate ainsi que de ses employés agricoles permanents et saisonniers.
  • Les frais liés au respect des règlements et lois (ex : autorisations de nature environnementale, permis municipaux,  autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou l’établissement du tableau de la valeur nutritive);
  • Les frais liés à l’achat d’intrants ou de consommables (ex . : savons, masques, boîtes);  
  • Les charges d’exploitation courantes, y compris la rémunération du personnel, l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
  • Les frais liés au développement ou à l’acquisition de logiciels spécialisés pour la gestion et la commercialisation, de plateforme de commercialisation et de site Internet;
  • Les frais liés à la conception ou l’adaptation de matériel promotionnel, d’emballage ou d’étiquetage;
  • Les frais liés à l’acquisition de matériel informatique de bureau;
  • Les taxes sur les produits et services (TPS) et de vente du Québec (TVQ).

AIDE FINANCIÈRE :

  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à de 50 % des dépenses admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 5 000 $ par projet.
  • Les demandes d’aide financière de moins de 1 000 $ de dépenses admissibles ne sont pas recevables.

Pour demander une aide financière, remplissez le formulaire « Gabarit inscription » plus bas (en cochant la mesure 4073), ainsi que l’annexe et déposez votre demande d’aide financière à l’adresse courriel :

bas-st-laurent.aidefinanciere@mapaq.gouv.qc.ca .

Vous avez jusqu’au 1er décembre 2020 pour déposer votre demande. Veuillez noter que le budget est limité pour cette mesure.

Formulaire Gabarit inscription

Annexe

Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec :

Véronique Gagnon (veronique.gagnon@mapaq.gouv.qc.ca 418 862-6341 poste 4131,